vendredi 19 avril 2013

Le FMI appelle à réduire les subventions à l'énergie...

Le FMI appelle à réduire les subventions à l'énergie, inefficaces et chères 
LES ECHOS 27/03 | 17 :41

Le FMI a appelé mercredi à réduire les subventions au prix de l'énergie à travers le globe estimant qu'elles ne protégeaient pas les consommateurs les plus vulnérables et qu'elles grevaient les finances publiques des Etats. "Leur but est de protéger les consommateurs, mais elles exacerbent les déséquilibres budgétaires, évincent les dépenses publiques prioritaires et dépriment les investissements privés, notamment dans le secteur de l'énergie", écrit le Fonds monétaire international, reprenant un des ses thèmes de prédilection. Selon ce rapport, ces subventions publiques destinées à faire baisser les prix énergétiques (carburant, fuel de chauffage...) ont coûté 1.900 milliards de dollars en 2011 au niveau mondial, en grande partie (40%) dans les pays développés. D'après le Fonds, ces aides bénéficient d'abord aux ménages les plus aisés, qui profitent des mêmes réductions de prix que les foyers les plus pauvres, ce "qui exacerbe les inégalités". En limitant artificiellement les prix, ces subventions favoriseraient également la consommation d'énergies fossiles et aggraveraient l'impact sur l'environnement. "L'élimination de ces subventions pourrait se traduire par une baisse de 13% des émissions de C02 et donner lieu à des retombées positives en réduisant la demande d'énergie mondiale", affirme le Fonds. Selon les experts de l'institution, les fonds alloués par les Etats pour subventionner les prix de l'énergie pourraient être bien mieux utilisés, notamment dans certains pays producteurs de pétrole. "Transférer vers l'éducation et la santé une partie des ressources qui deviendraient disponibles après une réforme des subventions pourrait permettre de soutenir une croissance créatrice d'emplois sans aggraver la dette des Etats", estime Masood Ahmed, le directeur du département Moyen-Orient au Fonds, cité en annexe du rapport. Conscient qu'une réduction des subventions conduirait à une hausse des prix, le Fonds préconise d'éviter une augmentation "trop brutale" et de les "moduler" selon les produits énergétiques. "La progressivité des réformes peut aussi, toutefois, compliquer leur processus", note le FMI.

jeudi 18 avril 2013

Parenthèse sur l'assainissement...



Nous profitons du blog pour donner l’information ci-dessous :

Tous les habitants du village concernés  ont reçu depuis quelques temps
leur taxe d’assainissement. Nous avons tenu à demander à notre mairie
d’étudier la part fixe de 30 euros qui vient d’être crée. Ayant été voté par le conseil municipal à la mi-2012, elle n’aurait jamais dû nous être imputée dans sa totalité mais pour la moitié. En effet Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs est l’un des principes généraux du droit dégagé par le conseil d’état.
Ce principe a pour conséquence d’interdire l’application anticipée d’un acte par rapport à l’acquisition de son caractère exécutoire et d’éventuelles formalités à accomplir pour sa mise en œuvre (conseil d’état 25 juin 1948 société du Journal l’Aurore) , nous en avons donc informé la municipalité lors du conseil municipal du mois de Mars de l’illégalité de cette part fixe dans sa totalité. Après vérification, le conseil remboursera les habitants de la somme de 15 euros sur  la taxe 2014 .

D’autre part pour les habitants des Mourillons et du bourg, nous avons pu constater depuis 2009, une hausse de 322% en cinq ans pour l’assainissement.

 Lors du conseil municipal du 09 Avril 2013 nous avons demandé à la municipalité de bien vouloir réfléchir à notre taxe, cela avait déjà été évoqué lors du précédent conseil. La commune  fait le choix des tarifs et peut donc les moduler en fonction des installations et des quartiers.
Il nous semble abusif de payer aussi cher pour un service différent d’un assainissement standard.

Nous ne refusons pas de participer à l’effort de la commune, ni ne demandons de travaux d’assainissement sur un système en état de fonctionnement. Il serait inutile de faire supporter des charges supplémentaires à Saint Christophe en Bresse avec des travaux qui ne sont pas indispensables actuellement.
 Madame Brusson a noté nos doléances lors du conseil, et doit en concertation avec ses conseillers revoir ce problème récurrent.
Nous attendons donc une réponse de sa part.
Elle s’est engagée à informer chaque administré concerné de la régularisation à venir.