Après avoir
procédé à l’émargement afin de s’assurer
que le quorum était atteint, nous avons pu procéder à l’Assemblée Générale.
Nous avons présenté
dans un premier temps le rapport moral afin de faire un bilan de l’année 2013
au niveau international, national et de la Communauté de Communes.
LE RAPPORT MORAL
Au niveau
international :
La tendance
est à la réduction voire à l’arrêt de l’éolien. L’Angleterre arrête l’éolien terrestre,
comme il avait été annoncé il y a quelque temps et ne développe plus l’éolien
offshore. Le gouvernement Espagnol a
également arrêté de financer l’éolien en abandonnant le tarif de rachat du KWH
éolien. L’Allemagne après avoir fait ses comptes, estime le coût global du
développement des énergies renouvelable à 1000 milliards d’euros. Devant ce
constat, l’Outre-Rhin s’est rendu à l’évidence que l’éolien est un gouffre
financier et décide devant son faible rendement l’abandon de son extension.
Le jeudi 19 décembre 2013, la Cour de Justice
de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict :
le tarif d’achat est « jugé » comme « aide d’état » à une
entreprise privée, ce qui rend le tarif d’achat du KWh éolien illégal en
France. La CJUE devrait poursuivre son instruction et faire interdire ce tarif.
Au niveau
national :
La France
continue et reste la dernière terre d’accueil de l’éolien fonçant dans le mur
là où les autres freinent des 4 fers.
Sous la
pression du lobby éolien, le gouvernement Français légifère sur le sujet avec
comme point d’ordre d’assouplir et de faciliter l’installation d’éoliennes
industrielles tout en diminuant le pouvoir des populations qui s’opposent.
Le 15 Avril 2013, après un parcours chaotique entre
l’Assemblée Nationale et le Senat, la loi « Brottes* » est validée.
(* François Brottes, député de l'Isère, président de la Commission
économique de l'Assemblée Nationale).
Cette loi prévoit 3 points importants mettant en place une redistribution des
personnes décisionnaires des projets éoliens, une réduction du temps
d’implantation des parcs éolien, et la suppression de la règle des cinq mats
minimum constituant un parc éolien.
Après être passé des mains des Conseils
Municipaux aux Communautés de Communes, le pouvoir est aujourd’hui passé au
préfet suite à l’annulation des Zones de Développement Éolien ( ZDE ) que
prévoit la loi Brottes.
Le
préfet pourra décider d’implanter des parcs éoliens en se basant sur une carte
appelée Schéma Régional Éolien (SRE) qui recense les gisements de vent au sein d’une région.
Cependant, personne ne sait exactement
comment a été établi le SRE et 80% du territoire Français serait éligible.
D’autre part, la
loi Brottes abroge le minimum de 5 éoliennes pour constituer un parc.
Dorénavant une seule éolienne suffira, le risque étant de voir pousser ces
monstres de fer un peu partout, disséminer dans nos paysages transformant nos
espaces de nature en zones industrielles et essayant de cohabiter avec un
patrimoine historique riche.
Depuis le 2 Janvier
2014, le permis unique est à l’essai dans 4 régions de France : Nord Pas de Calais, Picardie,
Champagne-Ardenne et Basse-Normandie. Le principe du permis unique est de regrouper
les autorisations préfectorales requises : permis de construire, autorisation
ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement imposée au
secteur par la loi Grenelle 2), autorisation de défrichement et arrêté de
dérogation sur les espèces protégées, afin de réduire le temps d’implantation
d’un parc à environ 12 mois contre 7ans auparavant.
Dans un
domaine plus réjouissant la question de la distance entre les éoliennes et les
premières habitations reviennent sur le devant de la scène. En effet les 500m
décidés sans considération pour les études qui avaient été réalisées en 2006,
sont remis en question sachant que les premières recommandations étaient de
1,5km :
L’Académie
de Médecine, dans son rapport du 14 mars 2006, indiquait que les « risques du
fonctionnement des éoliennes sont liés à l'éventualité d'un traumatisme sonore
chronique » et demandait, pour cette raison, que soit effectuée « une enquête épidémiologique sur les
conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations, qui
seront corrélées avec la distance d'implantation de ces engins… »
Dans l’attente de cette étude, elle préconisait qu‘« à titre conservatoire soit suspendue la construction des éoliennes
d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des
habitations. » Il convient de signaler que dans les gammes de vent
les plus pénalisantes pour les riverains, (plus de 5m/s), les éoliennes de 2MW
ont strictement la même puissance acoustique que celles de 2.5MW (Rapport
AFSSET p.68). Or ces préconisations n’ont pas été retenues. La loi fixe
dorénavant l’éloignement de 500m sans que l’étude épidémiologique ait été menée
et sans que le moindre consensus scientifique ait validé cette distance.
Au niveau de Communauté de Communes
Suite
à la loi Brottes la communauté de communes a abandonné la compétence ZDE,
Et
son droit de regard sur d’éventuelles implantations de Parcs sur les 7
communes.
D’autre
part, les conseils municipaux de l’Abergement Sainte Colombe et de Saint
Christophe en Bresse ont validé par délibération les nouveaux statuts de la
communauté de communes.
Bien que nos conseils
municipaux respectifs, aient été soulagé de voir leur responsabilité amoindrie
au profit du préfet, les mairies conservent quelques possibilités qui les rendront, en cas d’implantation
d’éolienne, complètement responsables.
En effet les
conseils municipaux peuvent :
-Refuser le permis de construire du mat de mesure, véritable
point d’entrée d’un projet éolien.
-Faire savoir publiquement qu’elle refuse de mettre à
disposition du promoteur ces terrains et de transformer le réseau des voies
communales pour permettre d’acheminer les éoliennes jusqu’à pied d’œuvre.
-La municipalité peut afficher son opposition au projet
éolien, et le faire connaitre publiquement et en préfecture.
-Refuser d’offrir les terrains communaux à la location.
Nous avons
pu obtenir la carte d’un nouveau dossier de pré-étude éolien remis par la
mairie de l’Abergement Saint Colombe, alors qu’il nous avait été refusé par la
mairie de Saint Christophe, la
municipalité ne désirant pas que ce plan soit connu et diffusé auprès des
habitants, toujours dans un grand souci de transparence…
Cette étude est arrivée en mairie en janvier 2013, portée
par Global Wind Power, la filiale française d'un cabinet d'études danois
spécialisé dans les études de faisabilité des parcs éoliens, et dévoilée bien
plus tard aux conseillers municipaux.
Il
présente une carte du schéma régional éolien couvrant les 7 communes, et
indiquant les zones
d’implantations potentielles (cf. : carte).
Rappelons que pour le moment le projet
n’est en rien enterré ni abandonné !
Il a été mis de côté pour un temps
indéterminé (Peut-être que ce projet impopulaire refera surface après les
élections ?), et la somme nécessaire à l’étude provisionnée.
LE RAPPORT
FINANCIER
|
LIBELLES
|
RECETTES
|
DEPENSES
|
SOLDES
|
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COTISATIONS ET DONS
|
1610,13
|
|
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|
INSCRIPTION JOURNAL OFFICIEL
(inscription association)
|
|
90
|
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|
ASSURANCE 2013
|
|
89,05
|
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ASSURANCE 2014
|
|
97,23
|
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LOCATION SALLE D’OSLON
|
|
160
|
|
|
FRAIS DIVERS
(réunion Oslon)
|
|
46,63
|
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Documents d’informations
|
|
25
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Cotisation à la FED
|
|
28
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RESTE
|
1074,22
|
MONTANT DE
LA COTISATION
La cotisation reste inchangée.
-
10€
par personne.
-
20€
par foyer.
Les cotisations sont utilisées pour le paiement de
l’assurance (obligatoire) des frais liés aux réunions d’informations et surtout
si nous avons à mener des actions en justice
Ce qui peut s’avérer très couteux.
Il est donc important
de rester mobilisé.
Le Bureau a été
reconduit dans son intégralité.
Nous vous rappelons que les adhésions
sont ouvertes pour l’année 2014.
Nous comptons sur votre soutien et votre mobilisation pour cette nouvelle
année d’action contre ce projet dont la population ne veut pas.
La carte peut vous être envoyée par mail si nécessaire. N'hésitez pas à la diffuser sur les 7 communes.
