Parenthèse sur l'assainissement...

Nous profitons du blog pour donner l’information ci-dessous :

Tous les habitants du village concernés  ont reçu depuis quelques temps

leur taxe d’assainissement. Nous avons tenu à demander à notre mairie

d’étudier la part fixe de 30 euros qui vient d’être crée. Ayant été voté par le conseil municipal à la mi-2012, elle n’aurait jamais dû nous être imputée dans sa totalité mais pour la moitié. En effet Le principe de non-rétroactivité des actes administratifs est l’un des principes généraux du droit dégagé par le conseil d’état.

Ce principe a pour conséquence d’interdire l’application anticipée d’un acte par rapport à l’acquisition de son caractère exécutoire et d’éventuelles formalités à accomplir pour sa mise en œuvre (conseil d’état 25 juin 1948 société du Journal l’Aurore) , nous en avons donc informé la municipalité lors du conseil municipal du mois de Mars de l’illégalité de cette part fixe dans sa totalité. Après vérification, le conseil remboursera les habitants de la somme de 15 euros sur  la taxe 2014 .

D’autre part pour les habitants des Mourillons et du bourg, nous avons pu constater depuis 2009, une hausse de 322% en cinq ans pour l’assainissement.

 Lors du conseil municipal du 09 Avril 2013 nous avons demandé à la municipalité de bien vouloir réfléchir à notre taxe, cela avait déjà été évoqué lors du précédent conseil. La commune  fait le choix des tarifs et peut donc les moduler en fonction des installations et des quartiers.

Il nous semble abusif de payer aussi cher pour un service différent d’un assainissement standard.

Nous ne refusons pas de participer à l’effort de la commune, ni ne demandons de travaux d’assainissement sur un système en état de fonctionnement. Il serait inutile de faire supporter des charges supplémentaires à Saint Christophe en Bresse avec des travaux qui ne sont pas indispensables actuellement.

 Madame Brusson a noté nos doléances lors du conseil, et doit en concertation avec ses conseillers revoir ce problème récurrent.

Nous attendons donc une réponse de sa part.

Elle s’est engagée à informer chaque administré concerné de la régularisation à venir.