Vœux de
Noël : rassurez-vous, tout va bien … pour le projet éolien
En cette fin
d'année, Mme la Maire de Saint-Christophe-en-Bresse nous adresse ses vœux de
Noël.
Ce petit
courrier adressé aux habitants de la commune mérite qu'on s'y attarde, car il
concerne pour l'essentiel le projet éolien de St-Christophe-en-Bresse /
l'Abergement-Ste-Colombe. Nous avons reconnu, sous la plume de Mme la Maire,
l'argumentation lénifiante du promoteur Valeco. C'est pourquoi il nous a paru
utile de commenter un certain nombre d'éléments cités dans le courrier, et
nécessaire de redresser certaines erreurs manifestes.
Un
avant-projet ?
Mme la Maire
écrit qu'« il s'agit bien d'un avant-projet et non d'un projet. En effet,
de nombreuses études sont nécessaires afin de savoir si le projet est
envisageable.
Tout
d'abord, il nécessite l'accord des propriétaires concernés par le lieu
d'implantation ».
Il faut
savoir qu'une pratique courante des promoteurs éoliens est de contacter les
propriétaires, d'obtenir leur accord sur les implantations et de leur faire
signer des baux sous condition. Cela se conçoit si l'on se met à la place
du promoteur: pas d'accords, pas de projet. Les contacts avec les propriétaires
se font dans la plus grande discrétion... quelquefois même sans que la mairie
en soit informée. Tout au moins pour les premiers contacts.
Cela dit,
nous avons beaucoup de mal à croire qu'il s'agit d'un avant-projet, et non d'un
projet déjà ficelé. Nous ne sommes pas aussi naïfs.
Un
« architecte -paysagiste » pour dire quoi ?
On nous
promet l'intervention d'un « architecte-paysagiste » sur le
terrain pour nous dire si le paysage est propice ou non à la construction d'un
parc éolien. Il n'y a pas besoin de ce monsieur pour dire qu'en Bresse
Chalonnaise, des objets de 150 mètres de haut, en mouvement et surmontés de
feux à éclats (de jour comme de nuit), seront vus de partout, et de loin.
Qu'on ne nous
parle pas non plus d'une « intégration des éoliennes dans le
paysage » : « intégrer un aménagement», dans le jargon des
paysagistes, signifie cacher, planquer … Un architecte paysagiste réellement
indépendant dira d'emblée que c'est impossible en Bresse, pays tout plat où la
structure du paysage offre partout des vues lointaines.
Mais
méfions-nous, il existe aussi des professionnels du paysage pour soutenir qu'on
peut impunément créer un nouveau paysage. Ils ont raison, si on accepte de
dénaturer et de détruire le paysage bressan que nous aimons, pour le
transformer en paysage industriel.
Un peu
d'arithmétique pour les plus courageux
Mme la Maire
de Saint-Christophe nous affirme que « pour un projet de 7
éoliennes, dont 4 sur Saint-Christophe,
la commune percevrait 38.000 € par an, et ce pendant 25 ans ».
Ce chiffre de 38.000€ est erroné, comme nous allons le voir. Selon nous, la
manne éolienne sera inférieure à 20.000 €. Regardons pourquoi.
Pour la
commune, le plus gros des taxes éoliennes est constitué par l'IFER (imposition
forfaitaire des entreprises de réseaux), qui se monterait à 4éoliennes x 3.000
kW x 7 €/kW x 20% pour la commune = 16.800 €.
La CFE
(contribution foncière des entreprises) est l'autre volet de la redevance. Le
montant total de la CFE se calcule sur l'ensemble du parc éolien, puis il est redistribué
aux communes acceptant les éoliennes, mais aussi à toutes les communes
riveraines, en vertu du principe de compensation des nuisances visé par la loi
Grenelle II. Mme la Maire nous dit que 4 éoliennes correspondent à un
investissement de 15.600.000€, ce qui met l'éolienne de 3 MW à 1,3 M€/MW (un
peu cher, peu plausible). Dès lors, les 7 éoliennes du parc correspondent à un
investissement total de 27.300.000€. Les massifs de fondation, sur lesquels
portent la CFE, représentent en gros 7% de cette somme, soit 1.911.000 €. La
base d'imposition pour la CFE (art.149-3 du CGI) est de 1.911.000 x 8% x 50%=
76.440 €. La CFE due à l'ensemble des communes (elles sont 12 en dehors de
St-christophe et de l'Abergement !) ayant droit à compensation se
monte à 76.440€ x 20% = 15.288 €. Une misère, qui une fois partagée
entre les 14 communes, ne représente pas grand chose pour chacune !
Si la
redistribution de la CFE concernait uniquement les communes acceptant les
éoliennes, et en spoliant les 12 communes riveraines de leur droit à
compensation, c'est-à-dire en violant la loi, St Christophe toucherait
au maximum les 4/7èmes de la CFE, soit 8.736 €. Cette somme, ajoutée aux 16.800
€ de l'IFER, donnerait un montant de 25.536 € largement inférieur aux 38.000€
annoncés ! Si la redistribution de
la CFE est faite légalement, nous maintenons que St-Christophe touchera
moins de 20.000€.
Pour
l'Abergement, l'IFER serait de 12.600€ et le total des taxes éoliennes inférieur
à 15.000€.
Et si on
parlait de l'immobilier ?
Malgré ce que
prétendent les promoteurs, la construction d'un parc éolien entraîne la
dévalorisation du patrimoine foncier. Les tribunaux ont donné des réponses
précises aux propriétaires qui demandaient réparation de ce préjudice à
l'occasion de la vente de leur maison, ou qui le demandaient directement à
l'exploitant éolien. Les moins-values reconnues par les tribunaux sont
variables, allant de 20% à beaucoup plus suivant la situation du
plaignant.
Des
contribuables sont allés en justice pour demander un abattement de la base de
leur imposition foncière du fait de la dévalorisation de leur bien. Le premier
jugement favorable aux plaignants ne saurait tarder. Il sera la source d'une
jurisprudence qui portera un coup sérieux aux finances des communes.
Nous observons
par exemple que les recettes fiscales de St-Christophe procurées par
l'immobilier (taxe d'habitation et taxe foncière sur le bâti) se montent à
162.000€. Un simple coup de rabot de 12%
sur la base d'imposition entraînerait une diminution des rentrées fiscale annulant
totalement la manne fiscale éolienne.
Mais plus
grave, si le projet éolien voyait le jour, qui songerait encore à venir
s'installer sur la commune accueillant des éoliennes ou sur une commune
voisine ? Personne n'a envie de prendre racine en vue directe d'un parc
éolien, ni même dans un secteur déclaré ZDE (zone de développement de l'éolien)
où d'autres éoliennes peuvent venir s'installer. Le risque pour la commune est
évident : fin des apports de population extérieure, décroissance démographique,
fermeture de classes... Programme de décroissance peu réjouissant pour les habitants.
Dès qu'un
projet éolien est connu, les éventuels acquéreurs d'une maison ne viennent même
plus visiter le bien. Cela s'est déjà produit à St-Christophe.
86.000€
pour la Communauté de Communes ?
Nous relevons
dans la même rubrique « parlons finances », que « 86.000€
reviendraient également à la communauté de communes ».
D'où sort ce
chiffre ? La CC aurait droit en tout et pour tout à 50% de l'IFER
totale, soit : 7éoliennes x 3.000
kW x 7 €/kW x 50% = 73.500 €. Cette somme est à mettre en balance avec
la somme due à St Christophe : la plus grosse part de l'IFER n'échoit pas
aux communes qui subissent l'implantation des éoliennes ! M le Président
de la CC garderait apparemment la part du lion. Enfin, il peut toujours le
croire. Car, à l'instar de ce qui s'est passé dans beaucoup d'endroits en
France, il sera contraint de puiser dans cette somme pour alimenter la
compensation pour nuisances aux 12 communes riveraines, qui ne sauraient se
contenter d'une somme symbolique tirée de la répartition de la CFE ! Que restera-t-il de la manne éolienne dans la
caisse de la CC ? M le Président risque d'être très déçu.
Des taxes
pendant 25 ans ? Rien n'est moins sûr !
Les contrats
de rachat de l'électricité éolienne signés avec EDF portent sur 15 ans, mais le
tarif de rachat est révisé à la baisse au bout de 10 ans. Et moins l'exploitant
éolien produit de courant, moins le prix de rachat imposé est élevé. Le prix de
rachat peut ainsi être divisé par deux
en dessous de 500 heures de production (en équivalent pleine puissance).
Il est
également prévu qu'au terme du contrat de 15 ans, le prix de rachat négocié
est totalement libre. EDF est en outre
fondé à refuser une production qui ne l'intéresse pas.
Si un
exploitant éolien produisant peu de courant peut arriver au bord du dépôt de
bilan les années peu venteuses, il risque surtout de se retrouver en difficulté
sérieuse la dixième année. N'oublions pas que la Saône-et-Loire figure parmi
les départements les moins ventés de France, et que la Bresse n'est pas un
secteur particulièrement venté du département.
Alors, que se
passe-t-il si l'exploitant du parc fait faillite ?
La pratique
des promoteurs éoliens est de mettre en place, peu de temps après la mise en
service du parc, un exploitant déconnecté juridiquement et financièrement
de la maison-mère qui a financé le projet. Valeco n'échappe pas à la règle. Il
suffit de consulter Internet pour s'apercevoir que Valeco n'exploite pas ses
parcs : l'exploitant du parc est le plus souvent une SNC (au capital
social de 8.000€, pas plus). Or, en droit français, il est impossible d'obliger
la maison-mère de venir au secours d'une SNC en difficulté. Lorsque
l'exploitant a fait faillite, il n'y a donc plus personne pour payer les taxes
éoliennes, ni les loyers des terrains loués. Les collectivités locales sont de
la revue.
Plus grave,
on risque de se retrouver avec des éoliennes sans maître abandonnées à
elles-mêmes. Certes la loi prévoit qu'à la fin de l'exploitation, la totalité
des installations éoliennes (y compris les pistes, aires de stockage, câbles
électriques, etc...) doivent être démantelées aux frais de l'exploitant. Mais
cette obligation est très théorique. L'argent consigné chez un notaire à cet
effet (50.000€ par machine) ne suffira pas, pour autant qu'il soit toujours là.
Ce genre de
situation est propice à la création de cimetières d'éoliennes, dont le
démantèlement échoira en finale au contribuable.
si le
projet aboutit ...
« Enfin,
si le projet aboutit, Valeco consacrera 1% de l'investissement global, soit
156.000€ pour la commune de
St-Christophe, à la réalisation d'un projet décidé par la collectivité ».
Pour achever
de convaincre les élus, les promoteurs ont pour habitude de mettre sur la table
une somme « à bien plaire », en marge des taxes légales. Cette somme
a aussi pour effet de compenser le fait que pendant les deux premières années
d'exploitation du parc, l'exploitant - en tant que producteur d 'énergie
renouvelable - est dispensé de verser les taxes perçues par les collectivités
locales.
Cette somme à
bien plaire est consignée chez un notaire lorsque le projet prend corps. Mais
elle n'est bien sûr versée que lorsque tous les recours en justice contre le
permis de construire sont purgés, c'est-à-dire lorsque les éoliennes sortent de
terre. Mme la Maire a donc tout son temps pour réfléchir à l'utilisation de
cette somme. Entre 5 et 7 ans.
Un projet
intéressant financièrement ?
Pour
qui ? Pour le promoteur, certainement. Le promoteur construit un
parc éolien dont la vocation est accessoirement de produire de l'énergie, mais
dont la raison première est de réaliser une belle opération financière.
Une éolienne
en Bresse a un rendement annuel moyen très faible, 10% dans le meilleur des cas
les années venteuses ! Mais qu'importe si le parc ne produit presque pas.
Il s'agit d'abord de tirer la quintessence d'avantages fiscaux extraordinaires.
Tout se passe en effet comme si l'état remboursait le promoteur de la totalité
de son investissement par le biais de l'amortissement accéléré sur 1 an.
Ensuite, le promoteur peut – le tout en franchise fiscale - émettre des
certificats verts, vendre les permis d'émission de CO2 qui lui sont attribués,
et se livrer à l'émission de titres basés sur l'éolien. Ce qui explique que
certaines compagnies puissent racheter des parcs éoliens 5 à 6 fois le prix
qu'ils ont coûté tout en faisant elles-mêmes des bénéfices substantiels !
Lorsque cette
opération financière se termine, la production de courant est laissée à un
exploitant éolien qui lui se trouve dans la situation d'un industriel normal,
affronté aux difficultés rencontrées par un industriel normal.
Pour les
communes , on a vu que la situation idyllique présentée par les promoteurs (toucher
des taxes sans rien faire) ne reflète pas la réalité. Les communes ne
récupèrent en fait qu'une toute petite partie de ce que le promoteur a gagné
sur le dos du contribuable. Immoral, non ? Et puis, nous avons vu
qu'il y a des risques pour les communes, et non des moindres, y compris pour le
développement ultérieur des communes.
Pour les
habitants des communes concernées, enfin, la situation financière créée par
l'implantation d'un parc éolien n'est pas intéressante du tout, sauf pour ceux
qui louent des terrains.
Chacun risque
en effet de voir son patrimoine immobilier perdre de sa valeur, ou de ne plus
pouvoir le vendre. Un programme peu réjouissant, si on y ajoute les nuisances
visuelles, et sonores, dont Mme la Maire ne parle pas.
Nous terminerons
par le préambule du rapport N° 0074-42-02 (Instruction administrative des
projets éoliens) établi par le Conseil Général de l'Environnement et du
Développement Durable à la demande du Ministère de l'environnement, qui résume
ainsi les choses :
« les projets éoliens sont
considérés comme des projets privés dont les premiers bénéfices vont à leurs
investisseurs et dont tous les inconvénients sont supportés par les populations
(qualité de vie, nuisances visuelles et sonores, risques pour la
sécurité, etc) et par l'environnement (paysage, biodiversité,
avifaune, etc) ».
L’Association.
Il apparaît primordial que chacun se mobilise et fasse
entendre son désaccord face à ce projet inacceptable !
De nombreux foyers ont déjà rejoint l’Association.
Pour que nos élus prennent enfin conscience que la Population
rejette la totalité du projet, nous aurons besoin de tous !
