COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 JANVIER 2014

Après avoir procédé à l’émargement afin de  s’assurer que le quorum était atteint, nous avons pu procéder à l’Assemblée Générale.

Nous avons présenté dans un premier temps le rapport moral afin de faire un bilan de l’année 2013 au niveau international, national et de la Communauté de Communes.

LE RAPPORT MORAL

Au niveau international :

La tendance est à la réduction voire à l’arrêt de l’éolien. L’Angleterre arrête l’éolien terrestre, comme il avait été annoncé il y a quelque temps et ne développe plus l’éolien offshore.  Le gouvernement Espagnol a également arrêté de financer l’éolien en abandonnant le tarif de rachat du KWH éolien. L’Allemagne après avoir fait ses comptes, estime le coût global du développement des énergies renouvelable à 1000 milliards d’euros. Devant ce constat, l’Outre-Rhin s’est rendu à l’évidence que l’éolien est un gouffre financier et décide devant son faible rendement l’abandon de son extension.

 Le jeudi 19 décembre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict :
le tarif d’achat est « jugé » comme « aide d’état » à une entreprise privée, ce qui rend le tarif d’achat du KWh éolien illégal en France. La CJUE devrait poursuivre son instruction et faire interdire ce tarif.

Au niveau national :

La France continue et reste la dernière terre d’accueil de l’éolien fonçant dans le mur là où les autres freinent des 4 fers.

Sous la pression du lobby éolien, le gouvernement Français légifère sur le sujet avec comme point d’ordre d’assouplir et de faciliter l’installation d’éoliennes industrielles tout en diminuant le pouvoir des populations qui s’opposent.

Le 15 Avril 2013, après un parcours chaotique entre l’Assemblée Nationale et le Senat, la loi «  Brottes* » est validée. (* François Brottes, député de l'Isère, président de la Commission économique de l'Assemblée Nationale). Cette loi prévoit 3 points importants mettant en place une redistribution des personnes décisionnaires des projets éoliens, une réduction du temps d’implantation des parcs éolien, et la suppression de la règle des cinq mats minimum constituant un parc éolien.

Après être passé des mains des Conseils Municipaux aux Communautés de Communes, le pouvoir est aujourd’hui passé au préfet suite à l’annulation des Zones de Développement Éolien ( ZDE ) que prévoit la loi Brottes.

 Le préfet pourra décider d’implanter des parcs éoliens en se basant sur une carte appelée Schéma Régional Éolien (SRE) qui recense  les gisements de vent au sein d’une région.

Cependant, personne ne sait exactement comment a été établi le SRE et 80% du territoire Français serait éligible.

D’autre part, la loi Brottes abroge le minimum de 5 éoliennes pour constituer un parc. Dorénavant une seule éolienne suffira, le risque étant de voir pousser ces monstres de fer un peu partout, disséminer dans nos paysages transformant nos espaces de nature en zones industrielles et essayant de cohabiter avec un patrimoine historique riche.

Depuis le 2 Janvier 2014, le permis unique est à l’essai dans 4 régions de France : Nord Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Basse-Normandie. Le principe du permis unique est de regrouper les autorisations préfectorales requises : permis de construire, autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement imposée au secteur par la loi Grenelle 2), autorisation de défrichement et arrêté de dérogation sur les espèces protégées, afin de réduire le temps d’implantation d’un parc à environ 12 mois contre 7ans auparavant.

Dans un domaine plus réjouissant la question de la distance entre les éoliennes et les premières habitations reviennent sur le devant de la scène. En effet les 500m décidés sans considération pour les études qui avaient été réalisées en 2006, sont remis en question sachant que les premières recommandations étaient de 1,5km :

L’Académie de Médecine, dans son rapport du 14 mars 2006, indiquait que les « risques du fonctionnement des éoliennes sont liés à l'éventualité d'un traumatisme sonore chronique » et demandait, pour cette raison, que soit effectuée « une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations, qui seront corrélées avec la distance d'implantation de ces engins… » Dans l’attente de cette étude, elle préconisait qu‘« à titre conservatoire soit suspendue la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations. » Il convient de signaler que dans les gammes de vent les plus pénalisantes pour les riverains, (plus de 5m/s), les éoliennes de 2MW ont strictement la même puissance acoustique que celles de 2.5MW (Rapport AFSSET p.68). Or ces préconisations n’ont pas été retenues. La loi fixe dorénavant l’éloignement de 500m sans que l’étude épidémiologique ait été menée et sans que le moindre consensus scientifique ait validé cette distance.

Au niveau de Communauté de Communes

Suite à la loi Brottes la communauté de communes a abandonné la compétence ZDE,

Et son droit de regard sur d’éventuelles implantations de Parcs sur les 7 communes.

D’autre part, les conseils municipaux de l’Abergement Sainte Colombe et de Saint Christophe en Bresse ont validé par délibération les nouveaux statuts de la communauté de communes.

Bien que nos conseils municipaux respectifs, aient été soulagé de voir leur responsabilité amoindrie au profit du préfet, les mairies conservent quelques possibilités  qui les rendront, en cas d’implantation d’éolienne, complètement responsables.

En effet les conseils municipaux peuvent :

-Refuser le permis de construire du mat de mesure, véritable point d’entrée d’un projet éolien.

-Faire savoir publiquement qu’elle refuse de mettre à disposition du promoteur ces terrains et de transformer le réseau des voies communales pour permettre d’acheminer les éoliennes jusqu’à pied d’œuvre.

-La municipalité peut afficher son opposition au projet éolien, et le faire connaitre publiquement et en préfecture.

-Refuser d’offrir les terrains communaux à la location.

Nous avons pu obtenir la carte d’un nouveau dossier de pré-étude éolien remis par la mairie de l’Abergement Saint Colombe, alors qu’il nous avait été refusé par la mairie de Saint Christophe,  la municipalité ne désirant pas que ce plan soit connu et diffusé auprès des habitants, toujours dans un grand souci de transparence…

Cette étude est arrivée en mairie en janvier 2013, portée par Global Wind Power, la filiale française d'un cabinet d'études danois spécialisé dans les études de faisabilité des parcs éoliens, et dévoilée bien plus tard aux conseillers municipaux.

Il présente une carte du schéma régional éolien couvrant les 7 communes, et indiquant les zones        d’implantations potentielles (cf. : carte).

Rappelons que pour le moment le projet n’est en rien enterré ni abandonné !

Il a été mis de côté pour un temps indéterminé (Peut-être que ce projet impopulaire refera surface après les élections ?), et la somme nécessaire à l’étude provisionnée.

LE RAPPORT FINANCIER

LIBELLES	RECETTES	DEPENSES	SOLDES
COTISATIONS ET DONS	1610,13
INSCRIPTION JOURNAL OFFICIEL (inscription association)		90
ASSURANCE 2013		89,05
ASSURANCE 2014		97,23
LOCATION SALLE D’OSLON		160
FRAIS DIVERS (réunion Oslon)		46,63
Documents d’informations		25
Cotisation à la FED		28
		RESTE	1074,22

MONTANT DE LA COTISATION

La cotisation reste inchangée.

-          10€ par personne.

-          20€ par foyer.

Les cotisations sont utilisées pour le paiement de l’assurance (obligatoire) des frais liés aux réunions d’informations et surtout si nous avons à mener des actions en justice

Ce qui peut s’avérer très couteux.

Il est donc important de rester mobilisé.

Le Bureau a été reconduit dans son intégralité.

Nous vous rappelons que les adhésions  sont ouvertes pour l’année 2014.

Nous comptons sur votre soutien et votre mobilisation pour cette nouvelle année d’action contre ce projet dont la population ne veut pas.

 La carte peut vous être envoyée par mail si nécessaire. N'hésitez pas à la diffuser sur les 7 communes.