Réponse de Maryse Brusson

Suite à l’article paru dans le JSL, Maryse Brusson, Maire de Saint Christophe en Bresse,  a souhaité nous répondre sur le Journal :

Suite à la parution du compte rendu de l’Association de protection de l’environnement des Portes de la Bresse paru le 19 janvier dans notre journal, Maryse Brusson, maire de Saint-Christophe-en-Bresse, nous prie d’insérer le communiqué suivant : « Les documents présentés par la société Wind Power ne sont en aucun cas un projet ni même un préprojet, et c’est pourquoi je n’ai pas jugé utile d’en informer les habitants de Saint-Christophe. Wind Power nous a seulement fait parvenir une carte indiquant les emplacements possibles pour l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la communauté de communes des Portes de la Bresse, élaborée à partir du Schéma régional éolien. Cette carte a d’ailleurs été consultée en mairie par M. Bouthier et plusieurs membres de l’Association de protection de l’environnement des Portes de la Bresse. Elle est toujours consultable en mairie sur simple demande (en sa présence impérative si vous êtes "anti-éolien"!). »

http://www.lejsl.com/edition-de-chalon/2014/02/01/saint-christophe-en-bresse 

Je conseillerai à Madame Brusson de lire attentivement l’article qui a fait suite à l’assemblée générale de notre association.

En effet nous avons bien précisé que la carte élaborée par GLOBAL WIND POWER avait été faite dans le cadre d’un dossier de pré-étude et non pas d’un nouveau projet  ou pré-projet.

De même que la mairie de Saint Christophe avait refusé de nous remettre ce plan afin qu’il ne soit pas diffuser sur internet, mais en aucun cas de nous le montrer.

Nous avons appris depuis que certaines autres communes de la communauté de communes n’avaient pas même été informées de ces implantations possibles qui les impactent directement.

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 JANVIER 2014

Après avoir procédé à l’émargement afin de  s’assurer que le quorum était atteint, nous avons pu procéder à l’Assemblée Générale.

Nous avons présenté dans un premier temps le rapport moral afin de faire un bilan de l’année 2013 au niveau international, national et de la Communauté de Communes.

LE RAPPORT MORAL

Au niveau international :

La tendance est à la réduction voire à l’arrêt de l’éolien. L’Angleterre arrête l’éolien terrestre, comme il avait été annoncé il y a quelque temps et ne développe plus l’éolien offshore.  Le gouvernement Espagnol a également arrêté de financer l’éolien en abandonnant le tarif de rachat du KWH éolien. L’Allemagne après avoir fait ses comptes, estime le coût global du développement des énergies renouvelable à 1000 milliards d’euros. Devant ce constat, l’Outre-Rhin s’est rendu à l’évidence que l’éolien est un gouffre financier et décide devant son faible rendement l’abandon de son extension.

 Le jeudi 19 décembre 2013, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son verdict :
le tarif d’achat est « jugé » comme « aide d’état » à une entreprise privée, ce qui rend le tarif d’achat du KWh éolien illégal en France. La CJUE devrait poursuivre son instruction et faire interdire ce tarif.

Au niveau national :

La France continue et reste la dernière terre d’accueil de l’éolien fonçant dans le mur là où les autres freinent des 4 fers.

Sous la pression du lobby éolien, le gouvernement Français légifère sur le sujet avec comme point d’ordre d’assouplir et de faciliter l’installation d’éoliennes industrielles tout en diminuant le pouvoir des populations qui s’opposent.

Le 15 Avril 2013, après un parcours chaotique entre l’Assemblée Nationale et le Senat, la loi «  Brottes* » est validée. (* François Brottes, député de l'Isère, président de la Commission économique de l'Assemblée Nationale). Cette loi prévoit 3 points importants mettant en place une redistribution des personnes décisionnaires des projets éoliens, une réduction du temps d’implantation des parcs éolien, et la suppression de la règle des cinq mats minimum constituant un parc éolien.

Après être passé des mains des Conseils Municipaux aux Communautés de Communes, le pouvoir est aujourd’hui passé au préfet suite à l’annulation des Zones de Développement Éolien ( ZDE ) que prévoit la loi Brottes.

 Le préfet pourra décider d’implanter des parcs éoliens en se basant sur une carte appelée Schéma Régional Éolien (SRE) qui recense  les gisements de vent au sein d’une région.

Cependant, personne ne sait exactement comment a été établi le SRE et 80% du territoire Français serait éligible.

D’autre part, la loi Brottes abroge le minimum de 5 éoliennes pour constituer un parc. Dorénavant une seule éolienne suffira, le risque étant de voir pousser ces monstres de fer un peu partout, disséminer dans nos paysages transformant nos espaces de nature en zones industrielles et essayant de cohabiter avec un patrimoine historique riche.

Depuis le 2 Janvier 2014, le permis unique est à l’essai dans 4 régions de France : Nord Pas de Calais, Picardie, Champagne-Ardenne et Basse-Normandie. Le principe du permis unique est de regrouper les autorisations préfectorales requises : permis de construire, autorisation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement imposée au secteur par la loi Grenelle 2), autorisation de défrichement et arrêté de dérogation sur les espèces protégées, afin de réduire le temps d’implantation d’un parc à environ 12 mois contre 7ans auparavant.

Dans un domaine plus réjouissant la question de la distance entre les éoliennes et les premières habitations reviennent sur le devant de la scène. En effet les 500m décidés sans considération pour les études qui avaient été réalisées en 2006, sont remis en question sachant que les premières recommandations étaient de 1,5km :

L’Académie de Médecine, dans son rapport du 14 mars 2006, indiquait que les « risques du fonctionnement des éoliennes sont liés à l'éventualité d'un traumatisme sonore chronique » et demandait, pour cette raison, que soit effectuée « une enquête épidémiologique sur les conséquences sanitaires éventuelles de ce bruit éolien sur les populations, qui seront corrélées avec la distance d'implantation de ces engins… » Dans l’attente de cette étude, elle préconisait qu‘« à titre conservatoire soit suspendue la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1500 mètres des habitations. » Il convient de signaler que dans les gammes de vent les plus pénalisantes pour les riverains, (plus de 5m/s), les éoliennes de 2MW ont strictement la même puissance acoustique que celles de 2.5MW (Rapport AFSSET p.68). Or ces préconisations n’ont pas été retenues. La loi fixe dorénavant l’éloignement de 500m sans que l’étude épidémiologique ait été menée et sans que le moindre consensus scientifique ait validé cette distance.

Au niveau de Communauté de Communes

Suite à la loi Brottes la communauté de communes a abandonné la compétence ZDE,

Et son droit de regard sur d’éventuelles implantations de Parcs sur les 7 communes.

D’autre part, les conseils municipaux de l’Abergement Sainte Colombe et de Saint Christophe en Bresse ont validé par délibération les nouveaux statuts de la communauté de communes.

Bien que nos conseils municipaux respectifs, aient été soulagé de voir leur responsabilité amoindrie au profit du préfet, les mairies conservent quelques possibilités  qui les rendront, en cas d’implantation d’éolienne, complètement responsables.

En effet les conseils municipaux peuvent :

-Refuser le permis de construire du mat de mesure, véritable point d’entrée d’un projet éolien.

-Faire savoir publiquement qu’elle refuse de mettre à disposition du promoteur ces terrains et de transformer le réseau des voies communales pour permettre d’acheminer les éoliennes jusqu’à pied d’œuvre.

-La municipalité peut afficher son opposition au projet éolien, et le faire connaitre publiquement et en préfecture.

-Refuser d’offrir les terrains communaux à la location.

Nous avons pu obtenir la carte d’un nouveau dossier de pré-étude éolien remis par la mairie de l’Abergement Saint Colombe, alors qu’il nous avait été refusé par la mairie de Saint Christophe,  la municipalité ne désirant pas que ce plan soit connu et diffusé auprès des habitants, toujours dans un grand souci de transparence…

Cette étude est arrivée en mairie en janvier 2013, portée par Global Wind Power, la filiale française d'un cabinet d'études danois spécialisé dans les études de faisabilité des parcs éoliens, et dévoilée bien plus tard aux conseillers municipaux.

Il présente une carte du schéma régional éolien couvrant les 7 communes, et indiquant les zones        d’implantations potentielles (cf. : carte).

Rappelons que pour le moment le projet n’est en rien enterré ni abandonné !

Il a été mis de côté pour un temps indéterminé (Peut-être que ce projet impopulaire refera surface après les élections ?), et la somme nécessaire à l’étude provisionnée.

LE RAPPORT FINANCIER

LIBELLES	RECETTES	DEPENSES	SOLDES
COTISATIONS ET DONS	1610,13
INSCRIPTION JOURNAL OFFICIEL (inscription association)		90
ASSURANCE 2013		89,05
ASSURANCE 2014		97,23
LOCATION SALLE D’OSLON		160
FRAIS DIVERS (réunion Oslon)		46,63
Documents d’informations		25
Cotisation à la FED		28
		RESTE	1074,22

MONTANT DE LA COTISATION

La cotisation reste inchangée.

-          10€ par personne.

-          20€ par foyer.

Les cotisations sont utilisées pour le paiement de l’assurance (obligatoire) des frais liés aux réunions d’informations et surtout si nous avons à mener des actions en justice

Ce qui peut s’avérer très couteux.

Il est donc important de rester mobilisé.

Le Bureau a été reconduit dans son intégralité.

Nous vous rappelons que les adhésions  sont ouvertes pour l’année 2014.

Nous comptons sur votre soutien et votre mobilisation pour cette nouvelle année d’action contre ce projet dont la population ne veut pas.

 La carte peut vous être envoyée par mail si nécessaire. N'hésitez pas à la diffuser sur les 7 communes.

France : Éolien une surfacturation illégale de plusieurs milliards d'euros?

La Cour de Justice de l’Union Européenne ( CJUE) a rendu son verdict ce jeudi 19 décembre 2013.
Les tarifs de rachat de l’électricité d’origine éolienne constituent "un avantage accordé au moyen des ressources de l'État".

La Fédération Environnement Durable prend acte de la cette décision confirmant celle du Conseil d’État qui devrait logiquement ordonner le remboursement des aides  indument perçues par les producteurs d’électricité qui en ont bénéficié depuis 2001.

Le tarif de rachat de l’électricité éolienne à un tarif garanti par  l’état serait remis en cause,  ainsi que probablement le mécanisme de la Contribution au Service de l’Électricité (CSPE),  une « écotaxe électrique », située au bas des factures d’électricité des  consommateurs et dont le taux actuel de 4 ,5% est en croissance rapide.

La (FED) demande à EDF et aux autres producteurs  d’électricité qui ont collecté cette taxe depuis son origine, de  provisionner  le remboursement des  usagers  du montant cumulé, intérêts compris. Les premières estimations faites par la FED indiquent que cette surfacturation concernant uniquement l’éolien pourrait atteindre plusieurs  milliards d’euros soit plusieurs centaines d'euros pour un ménage moyen français.

La FED constate encore une fois que les éoliennes, abritées sous le parapluie de l’écologie, n'étant pas rentables, elles survivent grâce a des aides  illégales prises sur la facture des consommateurs et entrainent  la France dans un gouffre financier sans fond.

Nuisances acoustiques des éoliennes, du nouveau !

http://www.strada-dici.com/nuisances-acoustiques-des-eoliennes-du-nouveau/
A STRADA, depuis que l’un des nôtres souffre d’une hypersensibilisation aux infra-sons, nous suivons de très près les études tendant à démontrer la réalité de ce qu’on appelle le Syndrome éolien : un ensemble de symptômes qui rend la vie impossible à certaines personnes, dans un périmètre couvrant jusqu’à 25 km des zones d’implantation d’éoliennes industrielles. L’’annonce d’une récente expertise vient de nous parvenir. Il s’agit du témoignage d’expert* de Les Huson, acousticien, à propos duquel le professeur Sarah Laurie de la fondation australienne Waubra écrit : « C’est la première fois à ma connaissance que nous avons enregistré des données acoustiques capturant ces pics de pression au moment même où une personne était en train de subir ces intenses et soudains symptômes. Les mesures montrent qu’il n’y a en fait strictement aucune atténuation des infra-sons entre 1.8 et 6.4 km. Dans certains exemples, les pics de pression mesurés étaient même plus forts à 6.4 km qu’à l’intérieur de maisons situées plus près des éoliennes. J’espère que ces informations seront largement distribuées et utilisées pour éduquer autant de monde que possible sur le bruit et les impacts des fluctuations de pression mais aussi sur les données acoustiques récentes concernant les grandes éoliennes.» Témoignages d’expert et de victimes sur http://waubrafoundation.org.au
Nous sommes effectivement une majorité à ne pas entendre les infrasons de ces éoliennes industrielles, ce qui ne veut pas dire que notre organisme ne les ressent pas. Mais même si ces infra-sons n’avaient aucun effet sur la quasi totalité de la population, est ce que cela justifie la non prise en compte du calvaire des rares personnes qui en souffrent ?
Nous donnons la parole à Hubert de Bonneville, rédacteur occasionnel de STRADA La vie d’ici et victime du Syndrôme éolien. Des acousticiens anglais m’ont déjà dit que les infrasons d’éoliennes géantes se propagent de manière beaucoup plus forte en terrain accidenté, comme ici dans notre région, qu’en terrain plat (comme dans les mesures de Les Huson en Australie). D’autre part, lorsque j’étais à la Chapelle-en-Valgaudemar, en train de chercher un endroit pour vivre à l’abri, deux malheureuses éoliennes ont suffi à m’empêcher de dormir à 22 km de distance, lorsque le vent amenait leurs infrasons jusqu’en haut de cette vallée perdue où il n’y a strictement aucune source de bruit quelconque et où, comme chez moi à St Julien Chapteuil, ou au Puy, ou n’importe où alentour, le silence est « normal » lorsque ces machines se taisent, ce qui est rare. Autour du Puy, les éoliennes de Freycenet-la-Tour au pied du Mézenc, et les 9 autres à Saint Jean-Lachalm arrosent de leurs infrasons, que j’entends, absolument chaque mètre carré de toute la région environnante, y compris toute la ville du Puy, tout Brives-Charensac, etc., à plus de 25 km à la ronde, au gré des vents, de la pression atmosphérique du moment et de la diminution de la rumeur des activités humaines, en ville, la nuit. On n’y échappe pas. Les acousticiens savent qu’on n’arrête pas les infrasons s’ils dépassent un certain seuil. Or, l’effrayante puissance des éoliennes géantes fait voler ce seuil en éclats. Pour ma part, après 5 ans de cauchemar quotidien, j’ai perdu maison, travail et tout le reste et je cherche, avec difficulté, un endroit loin, très loin, à l’abri de ces aberrations « écologiques » qui détruisent la vie des personnes ayant le malheur d’être sensibles aux infrasons terribles qu’elles émettent pour « sauver la planète »…
Manifestement, certaines personnes ne font plus partie de cette planète. Rien de bien nouveau, hélas… Les lobbies financiers éoliens, l’Etat, les hommes et femmes politiques et les autorités médicales officielles (mais pas tous les médecins) gardent pourtant le silence. Il leur suffit la plupart du temps, avec l’aide active des lobbies financiers de l’éolien, de se convaincre que les gens démolis par ces éoliennes ont des « problèmes psychologiques » ou « ne sont jamais contents » ou, dernière trouvaille de la propagande éolienne, sont victimes de « nocebo », un concept fumeux inventé récemment pour renverser la charge du crime sur ses victimes.
Vous n’avez pas idée de la facilité avec laquelle ces divers mensonges marchent… Plus ils sont gros, plus ils marchent. Leur but est de faire avaler une énorme couleuvre à une population bernée, tout en décrédibilisant les quelques personnes qui payent le prix de leurs mensonges. Pendant des millions d’années, l’être humain a fait évoluer son organisme de façon à ce qu’il n’entende ni
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ne ressente les infrasons naturels ou ceux que son propre corps émet, pour la bonne raison que ces infrasons sont très dangereux pour sa survie. Or, les éoliennes tripales actuelles font éclater le seuil de tolérance aux infrasons de l’oreille humaine d’une manière effarante. L’analogie avec la radioactivité est évidente… L’homme s’est construit pour supporter sans broncher la radio activité naturelle de la Terre et il ne viendrait à l’idée de personne d’en rajouter une énorme couche artificiellement, même au nom de quoi que ce soit. C’est pourtant ce qui a été décidé pour les infrasons avec ces violentes éoliennes géantes. On connaît pourtant les effets dévastateurs des infrasons sur l’organisme humain depuis les années 60. La manière dont ceux qui se sont battus – et se battent tous les jours — pour nous protéger du danger nucléaire nient la dangerosité effective des infrasons de ces éoliennes est absolument incompréhensible. De la part des requins de la finance, peindre en vert leurs propres intérêts pour faire du profit sur notre dos n’est pas étonnant. Mais la soumission, terriblement consciente ou inconsciemment béate, de vrais et sincères « défenseurs de la planète » à une logique de développement de cet éolien-là qui détruit concrètement et de manière industrielle la vie d’un nombre désormais conséquent de personnes dans le monde, cette soumission décrédibilise complètement la vision humaine du développement qu’ils défendent, décrédibilise définitivement les « responsables » écologiques qui laissent faire et, beaucoup plus dangereux, décrédibilise la notion même d’écologie, dont on a pourtant bien besoin.

Éolien : le couple franco-allemand disjoncte

Cette semaine,  Berlin vient d'annoncer sa volonté d'arrêter le développement de l'éolien en Allemagne. (1)
Depuis 2001 l’Allemagne  sert de modèle aux dirigeants de notre pays pour justifier la politique de développement de l’éolien  en France avec comme argument fondamental : "La France est en retard sur l’Allemagne".
Cette décision met en lumière  l'absurdité du programme français actuel dont l'historique est le suivant:

En  2001 les ministres de l’écologie  Dominique Voynet, Yves Cochet et le conseiller politique Denis Baupin ont justifié le lancement du programme éolien français en se référant à l’Allemagne et en mettant en place un système de ponction économique des consommateurs à travers un système de tarifs de l’électricité.

De 2007 à 2012, le développement éolien a été accéléré par les Ministres de l’environnement Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosiusco Morizet, organisateurs du  "Grenelle de l'environnement". Pour atteindre les objectifs de 19.000 Mégawatts, soit environ 12.000 éoliennes terrestres, Jean-Louis Borloo a imposé aux préfets, sous peine de sanctions, des quotas annuels d'éoliennes à implanter par département.

Depuis 2012, le programme de la "Transition Énergétique" de François Hollande  a amplifié le développement éolien sans en faire le bilan.  Le nombre d'éoliennes terrestres pourrait atteindre 25.000,  impacter  36.000 communes déclarées arbitrairement propices à leur implantation et dégrader plus de la moitié des paysages de la France.

Ce programme est actuellement porté par le député socialiste  François Brottes qui tente de faire voter,  au mépris des fondements mêmes de la démocratie, des nouvelles lois  ayant pour objectif de supprimer les dernières barrières juridiques qui protègent encore la population. Il a pour appui des élus socialistes Roland Courteau, Philippe Plisson, et  les  dirigeants du parti Europe Écologie les Verts, Denis Baupin, Jean-Vincent Placé et la ministre Cécile Duflot.

Depuis  2001 l’Agence de Maitrise de l’Energie (ADEME) organisme public dépendant du ministère de l’écologie, a été pilotée par un de ses anciens directeurs, Jean Louis Bal  nommé  depuis 2011 Président du syndicat des promoteurs éoliens.
Contrairement à son devoir normal d'impartialité, cette agence  a fait le nécessaire pour inonder la France de documentation « pro éolienne », directement inspirée par les  syndicats des promoteurs.  Elle a vanté sans réserve les merveilles du modèle allemand au profit des seuls promoteurs et au détriment des citoyens.

Aujourd’hui, partout en France, la lutte  civique anti éolienne prend  une ampleur importante, non seulement avec l’appui de la Fédération Environnement Durable forte de ses 900 associations mais  aussi grâce aux associations du patrimoine qui dénoncent avec fermeté  le saccage inutile de notre pays et le désastre économique qui l'accompagne. (2)

Compte tenu des faits récents il n'est pas possible que la France poursuive  cette politique éolienne obsolète, ruineuse et destructrice, alors que l'Allemagne qui  est "en avance" est en train de l'arrêter.

¹⁾ Le Monde.fr avec AFP | 11.11.2013: Berlin veut freiner les subventions aux renouvelables

⁽²⁾  Le Parisien |11.11.2013 : la France de Monuments se bat contre les éoliennes