Vœux de Noël de Mme la Maire de saint-Christophe-en-Bresse

Vœux de Noël : rassurez-vous, tout va bien … pour le projet éolien

En cette fin d'année, Mme la Maire de Saint-Christophe-en-Bresse nous adresse ses vœux de Noël.

Ce petit courrier adressé aux habitants de la commune mérite qu'on s'y attarde, car il concerne pour l'essentiel le projet éolien de St-Christophe-en-Bresse / l'Abergement-Ste-Colombe. Nous avons reconnu, sous la plume de Mme la Maire, l'argumentation lénifiante du promoteur Valeco. C'est pourquoi il nous a paru utile de commenter un certain nombre d'éléments cités dans le courrier, et nécessaire de redresser certaines erreurs manifestes.

Un avant-projet ?

Mme la Maire écrit qu'« il s'agit bien d'un avant-projet et non d'un projet. En effet, de nombreuses études sont nécessaires afin de savoir si le projet est envisageable.

Tout d'abord, il nécessite l'accord des propriétaires concernés par le lieu d'implantation ».

Il faut savoir qu'une pratique courante des promoteurs éoliens est de contacter les propriétaires, d'obtenir leur accord sur les implantations et de leur faire signer des baux sous condition. Cela se conçoit si l'on se met à la place du promoteur: pas d'accords, pas de projet. Les contacts avec les propriétaires se font dans la plus grande discrétion... quelquefois même sans que la mairie en soit informée. Tout au moins pour les premiers contacts.

Cela dit, nous avons beaucoup de mal à croire qu'il s'agit d'un avant-projet, et non d'un projet déjà ficelé. Nous ne sommes pas aussi naïfs.

Un « architecte -paysagiste » pour dire quoi ?

On nous promet l'intervention d'un « architecte-paysagiste » sur le terrain pour nous dire si le paysage est propice ou non à la construction d'un parc éolien. Il n'y a pas besoin de ce monsieur pour dire qu'en Bresse Chalonnaise, des objets de 150 mètres de haut, en mouvement et surmontés de feux à éclats (de jour comme de nuit), seront vus de partout, et de loin.

Qu'on ne nous parle pas non plus d'une « intégration des éoliennes dans le paysage » : « intégrer un aménagement», dans le jargon des paysagistes, signifie cacher, planquer … Un architecte paysagiste réellement indépendant dira d'emblée que c'est impossible en Bresse, pays tout plat où la structure du paysage offre partout des vues lointaines.  

Mais méfions-nous, il existe aussi des professionnels du paysage pour soutenir qu'on peut impunément créer un nouveau paysage. Ils ont raison, si on accepte de dénaturer et de détruire le paysage bressan que nous aimons, pour le transformer en paysage industriel.

Un peu d'arithmétique pour les plus courageux

Mme la Maire de Saint-Christophe nous affirme que « pour un projet de 7 éoliennes, dont  4 sur Saint-Christophe, la commune percevrait  38.000 €  par an, et ce pendant 25 ans ». Ce chiffre de 38.000€ est erroné, comme nous allons le voir. Selon nous, la manne éolienne sera inférieure à 20.000 €. Regardons pourquoi.

Pour la commune, le plus gros des taxes éoliennes est constitué par l'IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux), qui se monterait à 4éoliennes x 3.000 kW x 7 €/kW x 20% pour la commune = 16.800 €.

La CFE (contribution foncière des entreprises) est l'autre volet de la redevance. Le montant total de la CFE se calcule sur l'ensemble du parc éolien, puis il est redistribué aux communes acceptant les éoliennes, mais aussi à toutes les communes riveraines, en vertu du principe de compensation des nuisances visé par la loi Grenelle II. Mme la Maire nous dit que 4 éoliennes correspondent à un investissement de 15.600.000€, ce qui met l'éolienne de 3 MW à 1,3 M€/MW (un peu cher, peu plausible). Dès lors, les 7 éoliennes du parc correspondent à un investissement total de 27.300.000€. Les massifs de fondation, sur lesquels portent la CFE, représentent en gros 7% de cette somme, soit 1.911.000 €. La base d'imposition pour la CFE (art.149-3 du CGI) est de 1.911.000 x 8% x 50%= 76.440 €. La CFE due à l'ensemble des communes  (elles sont 12 en dehors de St-christophe et de l'Abergement !) ayant droit à compensation se monte à 76.440€ x 20% = 15.288 €. Une misère, qui une fois partagée entre les 14 communes, ne représente pas grand chose pour chacune !

Si la redistribution de la CFE concernait uniquement les communes acceptant les éoliennes, et en spoliant les 12 communes riveraines de leur droit à compensation, c'est-à-dire en violant la loi, St Christophe toucherait au maximum les 4/7èmes de la CFE, soit 8.736 €. Cette somme, ajoutée aux 16.800 € de l'IFER, donnerait un montant de 25.536 € largement inférieur aux 38.000€ annoncés !  Si la redistribution de la CFE est faite légalement, nous maintenons que St-Christophe touchera moins de 20.000€.

Pour l'Abergement, l'IFER serait de 12.600€ et le total des taxes éoliennes inférieur à  15.000€.

Et si on parlait de l'immobilier ?

Malgré ce que prétendent les promoteurs, la construction d'un parc éolien entraîne la dévalorisation du patrimoine foncier. Les tribunaux ont donné des réponses précises aux propriétaires qui demandaient réparation de ce préjudice à l'occasion de la vente de leur maison, ou qui le demandaient directement à l'exploitant éolien. Les moins-values reconnues par les tribunaux sont variables, allant de 20% à beaucoup plus suivant la situation du plaignant.

Des contribuables sont allés en justice pour demander un abattement de la base de leur imposition foncière du fait de la dévalorisation de leur bien. Le premier jugement favorable aux plaignants ne saurait tarder. Il sera la source d'une jurisprudence qui portera un coup sérieux aux finances des communes.

Nous observons par exemple que les recettes fiscales de St-Christophe procurées par l'immobilier (taxe d'habitation et taxe foncière sur le bâti) se montent à 162.000€.  Un simple coup de rabot de 12% sur la base d'imposition entraînerait une diminution des rentrées fiscale annulant totalement la manne fiscale éolienne.   

Mais plus grave, si le projet éolien voyait le jour, qui songerait encore à venir s'installer sur la commune accueillant des éoliennes ou sur une commune voisine ? Personne n'a envie de prendre racine en vue directe d'un parc éolien, ni même dans un secteur déclaré ZDE (zone de développement de l'éolien) où d'autres éoliennes peuvent venir s'installer. Le risque pour la commune est évident : fin des apports de population extérieure, décroissance démographique, fermeture de classes... Programme de décroissance peu réjouissant  pour les habitants.

Dès qu'un projet éolien est connu, les éventuels acquéreurs d'une maison ne viennent même plus visiter le bien. Cela s'est déjà produit à St-Christophe.

86.000€ pour la Communauté de Communes ?

Nous relevons dans la même rubrique « parlons finances », que « 86.000€ reviendraient également à la communauté de communes ».

D'où sort ce chiffre ? La CC aurait droit en tout et pour tout à 50% de l'IFER totale, soit :  7éoliennes x 3.000 kW x 7 €/kW x 50% = 73.500 €. Cette somme est à mettre en balance avec la somme due à St Christophe : la plus grosse part de l'IFER n'échoit pas aux communes qui subissent l'implantation des éoliennes ! M le Président de la CC garderait apparemment la part du lion. Enfin, il peut toujours le croire. Car, à l'instar de ce qui s'est passé dans beaucoup d'endroits en France, il sera contraint de puiser dans cette somme pour alimenter la compensation pour nuisances aux 12 communes riveraines, qui ne sauraient se contenter d'une somme symbolique tirée de la répartition de la CFE !  Que restera-t-il de la manne éolienne dans la caisse de la CC ? M le Président risque d'être très déçu.

Des taxes pendant 25 ans ? Rien n'est moins sûr !

Les contrats de rachat de l'électricité éolienne signés avec EDF portent sur 15 ans, mais le tarif de rachat est révisé à la baisse au bout de 10 ans. Et moins l'exploitant éolien produit de courant, moins le prix de rachat imposé est élevé. Le prix de rachat  peut ainsi être divisé par deux en dessous de 500 heures de production (en équivalent pleine puissance).

Il est également prévu qu'au terme du contrat de 15 ans, le prix de rachat négocié est  totalement libre. EDF est en outre fondé à refuser une production qui ne l'intéresse pas.

Si un exploitant éolien produisant peu de courant peut arriver au bord du dépôt de bilan les années peu venteuses, il risque surtout de se retrouver en difficulté sérieuse la dixième année. N'oublions pas que la Saône-et-Loire figure parmi les départements les moins ventés de France, et que la Bresse n'est pas un secteur particulièrement venté du département.

Alors, que se passe-t-il si l'exploitant du parc fait faillite ?

La pratique des promoteurs éoliens est de mettre en place, peu de temps après la mise en service du parc, un exploitant déconnecté juridiquement et financièrement de la maison-mère qui a financé le projet. Valeco n'échappe pas à la règle. Il suffit de consulter Internet pour s'apercevoir que Valeco n'exploite pas ses parcs : l'exploitant du parc est le plus souvent une SNC (au capital social de 8.000€, pas plus). Or, en droit français, il est impossible d'obliger la maison-mère de venir au secours d'une SNC en difficulté. Lorsque l'exploitant a fait faillite, il n'y a donc plus personne pour payer les taxes éoliennes, ni les loyers des terrains loués. Les collectivités locales sont de la revue.

Plus grave, on risque de se retrouver avec des éoliennes sans maître abandonnées à elles-mêmes. Certes la loi prévoit qu'à la fin de l'exploitation, la totalité des installations éoliennes (y compris les pistes, aires de stockage, câbles électriques, etc...) doivent être démantelées aux frais de l'exploitant. Mais cette obligation est très théorique. L'argent consigné chez un notaire à cet effet (50.000€ par machine) ne suffira pas, pour autant qu'il soit toujours là.

Ce genre de situation est propice à la création de cimetières d'éoliennes, dont le démantèlement échoira en finale au contribuable.

si le projet aboutit ...

« Enfin, si le projet aboutit, Valeco consacrera 1% de l'investissement global, soit 156.000€ pour  la commune de St-Christophe, à la réalisation d'un projet décidé par la collectivité ».

Pour achever de convaincre les élus, les promoteurs ont pour habitude de mettre sur la table une somme « à bien plaire », en marge des taxes légales. Cette somme a aussi pour effet de compenser le fait que pendant les deux premières années d'exploitation du parc, l'exploitant - en tant que producteur d 'énergie renouvelable - est dispensé de verser les taxes perçues par les collectivités locales.

Cette somme à bien plaire est consignée chez un notaire lorsque le projet prend corps. Mais elle n'est bien sûr versée que lorsque tous les recours en justice contre le permis de construire sont purgés, c'est-à-dire lorsque les éoliennes sortent de terre. Mme la Maire a donc tout son temps pour réfléchir à l'utilisation de cette somme. Entre 5 et 7 ans.

Un projet intéressant financièrement ?

Pour qui ? Pour le promoteur, certainement. Le promoteur construit un parc éolien dont la vocation est accessoirement de produire de l'énergie, mais dont la raison première est de réaliser une belle opération financière.

Une éolienne en Bresse a un rendement annuel moyen très faible, 10% dans le meilleur des cas les années venteuses ! Mais qu'importe si le parc ne produit presque pas. Il s'agit d'abord de tirer la quintessence d'avantages fiscaux extraordinaires. Tout se passe en effet comme si l'état remboursait le promoteur de la totalité de son investissement par le biais de l'amortissement accéléré sur 1 an. Ensuite, le promoteur peut – le tout en franchise fiscale - émettre des certificats verts, vendre les permis d'émission de CO2 qui lui sont attribués, et se livrer à l'émission de titres basés sur l'éolien. Ce qui explique que certaines compagnies puissent racheter des parcs éoliens 5 à 6 fois le prix qu'ils ont coûté tout en faisant elles-mêmes des bénéfices substantiels !

Lorsque cette opération financière se termine, la production de courant est laissée à un exploitant éolien qui lui se trouve dans la situation d'un industriel normal, affronté aux difficultés rencontrées par un industriel normal.

Pour les communes , on a vu que la situation idyllique présentée par les promoteurs (toucher des taxes sans rien faire) ne reflète pas la réalité. Les communes ne récupèrent en fait qu'une toute petite partie de ce que le promoteur a gagné sur le dos du contribuable. Immoral, non ? Et puis, nous avons vu qu'il y a des risques pour les communes, et non des moindres, y compris pour le développement ultérieur des communes.

Pour les habitants des communes concernées, enfin, la situation financière créée par l'implantation d'un parc éolien n'est pas intéressante du tout, sauf pour ceux qui louent des terrains.

Chacun risque en effet de voir son patrimoine immobilier perdre de sa valeur, ou de ne plus pouvoir le vendre. Un programme peu réjouissant, si on y ajoute les nuisances visuelles, et sonores, dont Mme la Maire ne parle pas.

Nous terminerons par le préambule du rapport N° 0074-42-02 (Instruction administrative des projets éoliens) établi par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable à la demande du Ministère de l'environnement, qui résume ainsi les choses :

« les projets éoliens sont considérés comme des projets privés dont les premiers bénéfices vont à leurs investisseurs et dont tous les inconvénients sont supportés par les populations (qualité de vie, nuisances visuelles et sonores, risques pour la

sécurité, etc) et par l'environnement (paysage, biodiversité, avifaune, etc) ».

L’Association.

Il apparaît primordial que chacun se mobilise et fasse entendre son désaccord face à ce projet inacceptable !

De nombreux foyers ont déjà rejoint l’Association.

Pour que nos élus prennent enfin conscience que la Population rejette la totalité du projet, nous aurons besoin de tous !