Le scandale des prises illégales d'intérêts dans le cadre de projets éoliens a déjà entraîné la condamnation de divers élus à 8 000 euros d'amende et 4 mois de prison avec sursis. CC/flickr/steve.grosbois
Alors que
l’office de police de l’Union Européenne vient de dévoiler que le
secteur de l’éolien est totalement infiltré par la Mafia , la filière
éolienne connaît aujourd’hui en France une véritable tempête judiciaire
qui risque de l’emporter définitivement.
En effet, de nombreuses personnes ou associations opposées à l’éolien se sont intéressées à l’implication personnelle des élus dans le cadre de l’implantation des projets éoliens.
Quelle ne fut pas leur surprise de constater qu’en grande partie les
terrains qui allaient recevoir les éoliennes appartenaient à des élus ou
des membres de leurs familles. Ce
qui est parfaitement contraire à toute déontologie de l’élu mais
également au code pénal qui réprime ces prises illégales d’intérêt de 5
ans de prison et 750.000 euros d’amendes.
Le problème c’est qu’il est juridiquement illégal pour un élu de participer à un vote qui prévoit un projet éolien tout en bénéficiant d’intérêt direct ou indirecte sur le projet qui a été débattu.
L’élu a l’obligation de quitter la pièce de délibération au moment du
vote pour ne pas se trouver en situation de conflit d’intérêt.
Face à ces situations presque
systématiques les associations anti-éoliens ont commencé à porter
plainte auprès des Procureurs de la République et ceci dans la France
entière.
Le Sénateur UMP Jean Claude Lenoir de l’Orne a défendu au Sénat les élus en s’offusquant que des élus de bonne fois soient « entendus encadrés par des gendarmes », la
Ministre Delphine BATHO a répondu aux associations par des arguties
juridique infondées, la Préfète de Mayenne Madame Corinne ORZECHOWSKI a
dans un courrier considéré que la prise illégale d’intérêt en matière
éolienne était « inévitable dans certaine commune rurale en raison de leur population et de leur taille » et même la Préfecture de l’Orne a récemment délivré le permis de construire pour 11 éoliennes alors que le Procureur de la République estimaient que plusieurs élus étaient en situation de prise illégale d’intérêts.
Bref, le système politique et administratif actuel a largement cautionné des pratiques douteuses des petits élus
qui estimaient avoir le pouvoir de bénéficier de l’implantation des
mâts assurés du soutien des élus et fonctionnaires centraux et d’une
totale impunité. On est loin de la République exemplaire souhaitée par Monsieur François Hollande !
Ce système est manifestement à bout de souffle et le château de carte s’apprête à tomber. Le
27 juin et le 3 juillet, les associations anti-éolien ont obtenu une
très grande victoire avec les premières condamnations par les Tribunal
correctionnel d’Argentan et de Puyen de plusieurs élus au titre
des prises illégale d’intérêts et du recel de prise illégale d’intérêts.
Certains élus ont été condamnés jusqu’à 4 mois de prison avec sursis et
8000 euros d’amende. Dans l’Orne, le Procureur a reconnu que 12 élus étaient en situation de prise illégale d’intérêt.
Dans ces réquisitoires le Procureur de Haute-Loire a estimé que "la
moralisation de la vie publique concerne tout le monde pour que la
démocratie soit irréprochable, pas seulement les ministres mais aussi
les élus locaux". L’amende infligée a été supérieure à ce que souhaitait
le procureur.
Ces décisions constituent un véritable
tremblement de terre pour la filière éolienne déjà confrontée à un très
grand nombre de contentieux à l’échelle nationale et européenne. En
effet, ces décisions confortent
les nombreuses plaintes qui ont été déjà déposées (une dizaine rien
qu’en Basse Normandie) et devraient inciter l’ensemble des 1500
associations anti-éolien à suivre l’exemple des premières.
A moins que l’Assemblée Nationale vote
une loi d’amnistie (ce qui semble peu probable), les tribunaux
correctionnels de la France entière risquent
de connaître dans les mois qui suivent une quantité très importante de
dossiers de prise illégale d’intérêt dans le domaine éolien.
Décidemment, après la saisie de 1,3 milliards d’actifs éolien à la mafia calabraise,
la filière éolienne a définitivement perdu son image d’énergie propre.
Il s’agit en réalité d’une histoire de gros sous qui mêle corruption, trafic de certificats carbone et paradis fiscaux et qui porte durablement atteinte au paysage et à la biodiversité.
